Notre clinique vétérinaire et son équipe accordent une place importante à la protection des données à caractère personnel.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire, vétérinaires et salariés non vétérinaires ont accès à ce fichier.

Pour rappel, tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet du 5 juillet 1995.

 

Ces données personnelles sont destinées à faciliter la gestion des dossiers des clients et de leurs animaux et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé de votre animal, avec votre accord, certaines données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires.

Lors de l’identification obligatoire de votre animal, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code rural et de la Pêche maritime.

Quelles données personnelles sont utilisées ?

Notre clinique vétérinaire s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la rédaction du dossier médical de vos animaux, leur garantissant un suivi de soins adéquat, et à la gestion comptable des services proposés. Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

 

A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes :

  • Aux laboratoires d’analyses médicales lors d’envoi d’analyses ;
  • A la base de données nationale d’identification des carnivores domestiques, lors de l’identification de votre animal de compagnie ;
  • Aux services de recouvrement/justice/huissiers lors de la gestion.

Durée de conservation de vos données personnelles ?

Notre clinique vétérinaire s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire au service augmentée de la durée de conservation des données médicales (20 ans).

Vos données personnelles sont-elles protégées ?

Toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles sont prises afin d’empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Quelles sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’exercer, à tout moment, auprès de la clinique vétérinaire, les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Clinique ;

Droit de rectification : vous pouvez à tout moment mettre à jour vos données personnelles ou faire rectifier vos données ;

Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la clinique ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer.

 

Toute demande doit être réalisée par lettre recommandée accompagnée d’un justificatif d’identité. La clinique vétérinaire s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Notre politique de protection de vos données personnelles évolue conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et entrant en vigueur le 25 mai 2018.